1. CHAMP D’APPLICATION

1.1   Les présentes conditions générales de vente en ligne (« Conditions générales ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre « Drop S.r.l. » (dont le siège est sis à Montegranaro (FM), Viale Sandro Pertini no 1, CAP 63812, numéro d’identification fiscale et numéro de TVA 01383870431, ci-après dénommée « Drop » ou le « Vendeur »), qui commercialise pour le compte du producteur « Lardini S.p.A. » (dont le siège est sis à Filottrano (AN), Via Achille Grandi no 15/A, CAP 60024, numéro d’identification fiscale et numéro de TVA 00517670428, ci-après dénommé « Lardini » ou le « Fournisseur ») les produits de marque « LARDINI » en vente dans la boutique en ligne sur le site « www.lardini.com » (« Site Web »), et le client, entendu au sens de l’article 3 du décret législatif italien no 206/2005 (« Code de la consommation ») comme consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins autres que l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (« Client »), sur la base des commandes transmises par voie électronique via le Site Web. Drop se réserve par conséquent le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que le Client.

1.2   En acceptant les présentes Conditions générales au moment de l’achat d’un produit sur le Site Web, le Client déclare avoir lu attentivement leur contenu et s’engager à respecter ce qui y est prévu. Le Client ne pourra pas acheter de produit via le Site Web à défaut d’acceptation des présentes Conditions générales.

1.3   Les Conditions générales s’appliquent quelle que soit la nationalité du Client. Les produits disponibles sur le Site Web peuvent être achetés à condition que la livraison se fasse dans l’un des pays dans lesquels le service de vente en ligne opère, dont la liste figure dans l’en-tête du Site Web à la rubrique « Language & Country ».

 

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1   Drop se réserve le droit d’apporter de temps à autre des modifications aux présentes Conditions générales, lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires pour garantir le respect de dispositions légales modifiées, pour des raisons techniques, pour les adapter aux modèles de ventes adoptés par Drop ou pour mieux protéger les droits des parties. La version la plus récente des Conditions générales est publiée de fois en fois sur le Site Web. Quoi qu’il en soit, la version des Conditions générales qui s’applique à chaque achat est celle en vigueur au moment de l’envoi de la commande concernée.

 

3. CRÉATION D’UN COMPTE

3.1   Afin de procéder à l’achat des produits présents sur le Site Web, le Client doit (i) accéder au Site Web avec ses propres identifiants de connexion obtenus après avoir créé un compte à son nom sur le Site Web, (ii) créer un nouveau compte sur le Site Web, ou (iii) procéder à l’achat comme utilisateur « invité », sans qu’il soit nécessaire de s’enregistrer.

3.2   Pour créer un nouveau compte sur le Site Web, le Client doit (i) remplir correctement les champs du formulaire d’enregistrement, en insérant toutes les données demandées (à titre d’exemple et non exhaustif : prénom, nom, adresse de courrier électronique, nom d’utilisateur et mot de passe), (ii) confirmer avoir lu la déclaration de confidentialité sur le Site Web et fournir d’éventuels autres consentements et (iii) confirmer l’enregistrement.

3.3   Lors de la création du compte sur le Site Web, le Client doit choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, dont la longueur ne pourra pas être inférieure à 8 caractères, en respectant les critères pour la création du mot de passe éventuellement indiqués sur le Site Web. Le Client reconnaît et accepte que les identifiants de connexion au Site Web sont personnels et ne doivent être communiqués ou cédés à aucun tiers. Le Client s’engage à tenir son mot de passe secret et à avertir immédiatement Drop en cas d’utilisation non autorisée du compte ou de perte ou soustraction des identifiants de connexion par l’envoi d’une communication écrite adressée à Drop aux adresses visées à l’article 16 expliquant en détail ce qui s’est passé accompagnée d’une copie de son document d’identité. Une fois la communication du Client reçue, Drop bloquera les identifiants de connexion du Client et lui en fournira de nouveaux. Drop n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages découlant du fait que le Client n’a pas conservé son mot de passe de manière sûre ou n’a pas informé Drop de l’utilisation non autorisée, de la perte ou de la soustraction du mot de passe. Le Client assume toutes les responsabilités vis-à-vis de Drop pour les pertes et/ou dommages découlant d’une utilisation non autorisée de son compte.

3.4   L’enregistrement sur le Site Web est gratuit, étant entendu que (i) le coût de la connexion au réseau Internet utilisé pour accéder au Site Web, selon les tarifs et les conditions pratiquées par son opérateur, est à la charge du client et (ii) l’achat d’un produit sur le Site Web implique l’obligation pour le Client de payer à Drop les contreparties dues pour ledit produit.

3.5   . Après l’enregistrement sur le Site Web, le Client recevra un message par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement.

3.6   . Le Client peut annuler à tout moment son compte en envoyant un e-mail à Drop à l’adresse indiquée à l’article 16. À réception de ladite communication, toutes les relations contractuelles entre le Client et Drop - à l’exception des commandes déjà envoyées avant la demande d’annulation - seront réputées résiliées et le nom d’utilisateur et le mot de passe du Client seront annulés.

 

4. CONNEXION EN TANT QU’INVITÉ

4.1   Le Client peut acheter via le Site Web en tant qu’invité également, sans créer de compte sur le Site Web. Dans ce cas, le Client doit (i) remplir correctement les champs du formulaire correspondant se trouvant sur le Site Web, en insérant toutes les données demandées (à titre d’exemple et non exhaustif : prénom, nom, adresse de facturation et de livraison, adresse de courrier électronique), (ii) confirmer avoir lu la déclaration de confidentialité sur le Site Web et fournir d’éventuels autres consentements et (iii) accepter les présentes Conditions générales.

4.2   Après avoir rempli le formulaire, le Client peut sélectionner un mode de paiement parmi ceux indiqués à l’article 8.1. et envoyer son bon de commande par voie électronique à Drop.

 

5. CONCLUSION DU CONTRAT D’ACHAT

5.1  Le Client doit sélectionner les produits et les mettre dans le panier, sans préjudice de la possibilité de modifier ou d’annuler le contenu du panier à tout moment avant de procéder à l’envoi du bon de commande.

5.2   L’envoi d’un bon de commande via le Site Web constitue une offre d’achat contraignante pour les produits sélectionnés et, par conséquent, de conclusion d’un contrat d’achat, qui sera entièrement réglementé par les présentes Conditions générales (« Contrat »).

5.3   Avant de confirmer le bon de commande, le Client est tenu de vérifier le récapitulatif du bon de commande afin de contrôler que toutes les données fournies sont correctes. Les éventuelles erreurs de saisie des données pourront être corrigées en utilisant les fonctions correspondantes de modification des données présentes sur le Site Web. Après avoir envoyé la commande, il ne sera plus possible d’effectuer des corrections.

5.4   Une fois le bon de commande envoyé, Drop envoie au Client un e-mail de confirmation de réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande effectuée (« Confirmation de réception »).

5.5   . Le Client est tenu de conserver le numéro de commande présent dans la Confirmation de réception aux fins des éventuelles communications avec Drop.

5.6   . La Confirmation de réception ne vaut pas à elle seule acceptation du bon de commande. L’offre du Client de conclure un Contrat sera réputée acceptée uniquement avec l’exécution de la commande et l’émission de la facture correspondante, Drop ayant la possibilité, jusqu’à ce moment-là, de refuser la commande. En cas de non-acceptation de la commande, Drop en informera rapidement le Client, et procèdera au remboursement des sommes ayant éventuellement déjà été payées conformément à l’article 8.9.

6. SÉLECTION DES PRODUITS

6.1   Le Client peut acheter exclusivement les produits présents dans le catalogue publié sur le Site Web et disponibles au moment de la commande par le Client. Le catalogue des produits peut être périodiquement mis à jour ; par conséquent Drop ne fournit aucune garantie quant à la présence d’un produit parmi ceux disponibles ni concernant la disponibilité de toutes les tailles/versions de chaque produit/couleur présent dans le catalogue.

6.2   Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive de ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits figurant dans les fiches descriptives pourraient ne pas correspondre fidèlement à celles réelles, du fait des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par le Client pour visualiser le Site Web. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme indicatives dans les limites de tolérance normale.

6.3   Les produits présents sur le Site Web sont disponibles jusqu’à épuisement. Si, bien qu’il puisse être sélectionné, le produit choisi n’est pas disponible, Drop informera rapidement le Client par e-mail et remboursera les sommes ayant éventuellement déjà été payées par le Client.

7. PRIX DES PRODUITS

7.1    Les prix de vente indiqués sur le Site Web sont entendus incluant la TVA, si applicable en fonction du pays d’expédition des produits.

7.2    Les prix de vente applicables au Client sont ceux publiés en ligne au moment de l’envoi du bon de commande. Ces prix peuvent être soumis à des variations sans préavis. Il incombe au Client de vérifier le prix final avant d’envoyer le bon de commande.

7.3    Dans l’éventualité où une erreur décelable devait être constatée dans l’indication du prix d’un produit ou dans le calcul de la taxe dont le paiement est demandé, Drop n’acceptera pas la proposition de commande et contactera le Client pour lui permettre de transmettre la proposition de bon de commande correcte.

7.4    Drop se réserve la faculté d’appliquer des prix de vente différents en fonction du pays d’expédition des produits.

7.5     . Tous les prix des produits figurant sur le Site Web sont hors frais d’expédition.

 

8. PAIEMENTS ; FACTURATION ; REMBOURSEMENTS

8.1    Les modes de paiement à disposition du Client sont ceux expressément indiqués sur le Site Web, tels qu’à titre d’exemple :

-       Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Amex et PostePay) ;

-       PayPal ;

-       Google Pay ;

-       Apple Pay ;

-       Virement bancaire anticipé (disponible uniquement pour le circuit bancaire italien) ;

-       Klarna.

8.2    Le système de paiement accepte uniquement les cartes des circuits Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Amex, ainsi que les cartes PostePay (les cartes Visa Electron non homologuées pour les paiements en ligne sont exclues).

8.3     En cas de paiement par PayPal, le Client sera redirigé vers une page du site PayPal sur laquelle, après avoir saisi l’adresse mail et le mot de passe, le paiement sera effectué. Il est possible de procéder au paiement uniquement avec un compte PayPal vérifié, à ce sujet il est possible de se connecter au site de PayPal.

Pour utiliser Google Pay le Client doit utiliser Google Chrome, doit s’être connecté à son compte Google et doit avoir une carte de paiement ajoutée à son Portefeuille.

Pour utiliser Apple Pay le Client doit utiliser Safari, doit s’être connecté à son compte cloud avec ID Apple et doit avoir une carte de paiement ajoutée à son Portefeuille.

8.4    Les données des cartes de crédit sont gérées directement par les banques (Payment Service Provider) spécialisées dans la gestion des paiements en ligne ; les données PayPal sont gérées directement par PayPal. Les informations sont cryptées grâce à des systèmes de cryptage de dernière génération qui empêchent l’utilisation par des tiers et ne sont pas partagées avec Drop mais sont envoyées directement à la banque ou à PayPal.

8.5   En cas d’achat avec le mode de paiement Carte de crédit ou PayPal, la transaction sera autorisée au moment de la commande. Drop n’acceptera pas le bon de commande en cas de non-autorisation du paiement par le gestionnaire correspondant.

8.6   Pour vous offrir les méthodes de paiement de Klarna, nous pourrons au moment de l’achat transmettre vos données à caractère personnel sous forme de contact et les détails de la commande à Klarna, afin que Klarna puisse évaluer si elle est adaptée pour leurs méthodes de paiement et adapter lesdites méthodes de paiement à vos besoins. Vos données à caractère personnel transférées sont traitées conformément à la déclaration de confidentialité de Klarna.

8.7   Drop se réserve la faculté de demander au Client des informations complémentaires (par ex. numéro de téléphone fixe) ou l’envoi d’une copie de documents prouvant la titularité de la Carte de crédit utilisée, uniquement en fonction de vérifications nécessaires au paiement par carte de crédit et à la fin ultérieure de protection et sauvegarde du Client. À défaut de la documentation demandée, Drop se réserve la faculté de ne pas accepter le bon de commande.

8.8   En cas de paiement par virement bancaire anticipé (disponible uniquement pour le circuit bancaire italien), l’acceptation du bon de commande et l’expédition de ce qui a été commandé ne se fera qu’au moment du crédit effectif de la somme due sur le compte courant de Drop. La preuve de virement effectif, comprenant le CRO (code référence opération) doit parvenir à Drop (via e-mail à l’adresse customercare@lardini.it) dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés maximum après la date de confirmation de réception de la commande. Tous les frais, y compris les éventuelles commissions, associés au virement bancaire qui sont éventuellement débités au Client par sa banque restent à la charge du Client.

8.9   En cas d’annulation de la commande, ou de non-acceptation de celle-ci, Drop remboursera au Client, dans les meilleurs délais, tout ce qui a éventuellement déjà été payé. Les remboursements des montants payés par le Client à Drop seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer l’achat. Les remboursements seront traités dans les délais et selon les modes prévus par le gestionnaire de l’instrument de paiement. En cas de non-correspondance entre le destinataire de la commande indiqué dans la proposition de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera quoi qu’il soit effectué par la personne qui a effectué le paiement.

8.10   Il est précisé que dans le cadre de la vente en ligne, conformément à l’article 22 du décret du président de la République no 633 du 26/10/1972 et à l’article 2, sous-alinéa oo) du décret du président de la République no 696 du 21 décembre 1996 (tel que confirmé par la résolution no 274/E du 5 novembre 2009), le vendeur n’est pas tenu d’émettre la facture (ni le ticket ou le reçu fiscal) à l’acheteur consommateur (c’est-à-dire non titulaire d’un numéro de TVA). Toutefois, le Client pourra demander à Drop l’émission de la facture fiscale, le cas échéant, lors de la procédure d’achat. Dans ce cas Drop enverra la facture demandée à l’adresse e-mail ou à l’adresse de résidence indiquée lors de l’enregistrement ou dans le formulaire de commande. Aux fins de l’émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Il ne sera pas possible de modifier les données indiquées après émission de la facture, le Client est par conséquent invité à vérifier attentivement les données saisies avant de procéder à l’envoi de la commande. Si la facture n’est pas demandée au cours de la procédure d’achat, elle ne pourra en aucun cas être demandée et émise a posteriori. Si le Client ne demande pas l’émission de la facture, Drop envoi quoi qu’il en soit - à l’adresse e-mail ou à l’adresse d’expédition indiquée lors de l’enregistrement ou dans le formulaire de commande - un reçu d’achat, sans validité fiscale, utile uniquement à des fins d’assistance ou de garantie.

8.11 Conformément à notre politique d'entreprise et comme l'exige la directive 2014/55/UE, aucune facture fiscale ne sera émise pour les pays appartenant à la Communauté Européenne.

 

9. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

9.1  Les produits achetés sur le Site Web sont livrés à l’adresse d’expédition indiquée par le Client lors de l’enregistrement sur le Site Web ou de l’achat du produit. La livraison des produits est effectuée par des transporteurs conventionnés par le Fournisseur à l’adresse d’expédition indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

9.2   Au moment de la livraison des produits au transporteur, le Client reçoit une communication de confirmation par e-mail du transporteur, dans laquelle sont expressément indiqués le nom du transporteur utilisé, les délais de livraison estimés et le numéro de suivi, qui permettra au Client de suivre en permanence l’expédition (« Confirmation d’expédition »). La date d’expédition des produits coïncide avec la date à laquelle les produits sont confiés au transporteur chargé de leur livraison.

9.3   Les délais et les frais de livraison des produits varient en fonction des pays de destination. Les délais de livraison sont quoi qu’il en soit indicatifs et non contraignants pour Drop. Les frais d’expédition des produits sont à la charge du Client, auquel ils sont communiqués au cours de la procédure d’achat, avant l’envoi de la commande. Lardini se réserve la faculté de modifier le prélèvement des frais d’expédition tel que réglementé ci-dessus, par exemple en prévoyant l’expédition gratuite uniquement pour des achats qui dépassent un seuil de dépense et/ou uniquement pour des pays d’expédition déterminés et/ou uniquement pour des jours/périodes de l’année déterminés, en l’indiquant sur le Site Web et en le communiquant au Client au cours de la procédure d’achat avant l’envoi de la commande.

Les droits de douanes pour les expéditions dans des pays hors UE seront avancés par le Vendeur et resteront à la charge de Lardini, raison pour laquelle aucuns frais supplémentaires ne seront prélevés au Client au cours de la livraison des produits. Pour les expéditions vers les États-Unis d’Amérique et le Canada la taxe sur les biens et services (Sales Taxes or Goods and Services Taxes, GST) sera entièrement à la charge du Client, auquel le montant est indiqué au cours de la procédure d’achat, avant l’envoi de la commande.

Les transporteurs conventionnés du Fournisseur pourraient ne pas être en mesure d’effectuer la livraison dans des localités où il particulièrement difficiles de se rendre ; dans ces cas Drop sera tenue d’informer le Client de la non-acceptation de la commande.

9.4   Au moment de la livraison du ou des produits, le Client est tenu de contrôler que (i) le nombre de colis correspond à celui indiqué dans les documents de transport et (ii) l’emballage est intact et ne présente aucun signe d’endommagement, de manipulation ou de modification. Si des défauts sont constatés lors de cette vérification, le Client devra immédiatement effectuer les contestations nécessaires auprès du transporteur, en refusant le produit ou en l’acceptant avec réserve écrite sur le document de transport. À défaut, une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures des produits livrés. En outre, le Client devra informer Drop de l’incident, en contactant le service Clients visé à l’article 16, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la date de livraison du produit, afin de signaler d’éventuels problèmes inhérents à l’intégrité physique, la correspondance ou l’exhaustivité des produits reçus. Sans préjudice quoi qu’il en soit du droit du Client à la garantie légale de conformité visée à l’article 13 et du droit de rétractation visé à l’article 14.

 

10. LIVRAISON TARDIVE

10.1     Lorsque le Contrat a été conclu et que la livraison des produits commandés par le Client n’a pas eu lieu dans les délais indiqués, les délais de livraison des produits au Client seront réputés prorogés jusqu’à 30 (trente) jours maximum après la conclusion du Contrat.

10.2      Conformément à l’article 61 du Code de la consommation, lorsque la livraison des produits n’a pas eu lieu dans le délai visé à l’article 10.1, le Client pourra :

-  se retirer du Contrat selon les modalités visées à l’article 14.2 et obtenir le remboursement conformément aux stipulations de l’article 14.4. ;

- ou demander à ce que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances. Si le délai supplémentaire prend fin sans que les produits aient été livrés, le Client a le droit de résilier le Contrat, sans préjudice du droit au remboursement de tous les montants payés pour l’exécution du Contrat et d’un éventuel dédommagement.

 

11. RETRAIT DES PRODUITS

11.1     En cas de non-livraison des produits en raison de l’absence du Client ou pour une autre raison (adresse erronée, adresse non trouvée, etc.), une autre tentative de livraison sera effectuée ou le transporteur gardera les produits dans son entrepôt jusqu’à leur retrait par le Client, qui sera informé à cet effet par avis de passage. Si les produits ne sont pas retirés dans le délai indiqué dans l’avis de passage, ils seront retournés à Lardini. Dans ce cas, le Contrat sera réputé résilié de droit conformément à l’article 1456 du Code civil, en envoyant au Client une communication écrite par e-mail et le bon de commande correspondant sera annulé. Dans les 15 (quinze) jours suivants, Drop procèdera au remboursement du prix payé par le Client pour les produits, déduction faite des frais de l’expédition infructueuse, des frais de remboursement des produits au Fournisseur et de tous les autres frais éventuels que Drop a soutenus en raison de la non-livraison des produits du fait de l’absence ou de l’inertie du Client dans l’exécution de l’obligation de recevoir la livraison.

11.2     Après la communication visée à l’article 11.1, le Client qui souhaite demander la livraison des produits précédemment commandés devra nécessairement procéder à une nouvelle commande, sans préjudice de la faculté de Drop de refuser ladite commande.

 

12. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU CLIENT

12.1     Le Client déclare et garantit :

-  pouvoir légitimement accepter les présentes Conditions générales ;

-  être majeur ;

- que les données à caractère personnel et les autres informations communiquées à Drop lors de l’enregistrement sur le Site Web ou de l’achat d’un produit sont vraies, correctes et à jour. Drop se réserve le droit de vérifier à tout moment et par tout moyen à sa disposition les informations fournies, y compris en demandant au Client la documentation justificative appropriée et, en cas de violation, de clôturer ou suspendre le compte du Client ;

- qu’il utilisera le Site Web dans le respect de toute disposition légale ou de tout règlement applicable, en s’abstenant de toute forme d’utilisation directe et/ou indirecte du Site Web qui soit contraire à la loi, aux présentes Conditions générales ou préjudiciable à des droits de tiers.

12.2      Le Client s’engage à indemniser et dégager Drop de l’ensemble des responsabilités, actions, coûts, frais et prétentions pouvant dériver de la violation par le Client des déclarations et garanties visées à l’article 12.1, sans préjudice dans tous les cas de la possibilité pour Drop de résilier le Contrat avec effet immédiat en application de l’article 1456 du Code civil.

 

13.GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

13.1     Les produits vendus sur le Site Web au Client bénéficient de la garantie légale de conformité du Fournisseur, prévue par les articles 128 et suivants du Code de la consommation (« Garantie légale »). Pour bénéficier de la garantie, le Client devra conserver et présenter la facture (ou le reçu d’achat ou DDT) qu’il recevra simultanément à la livraison.

13.2      La Garantie légale peut être demandée pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit, à condition que le défaut de conformité se soit manifesté dans un délai de 2 (deux) ans après la livraison du produit. Le Client est tenu de déclarer le défaut de conformité, en contactant le service Clients selon les modalités indiquées à l’article 16 ; ladite déclaration doit contenir une description précise et complète des défauts ou vices contestés. Dans ce cas, le service Clients est tenu de répondre à la communication du Client, en lui donnant les instructions pour l’expédition du produit défectueux.

13.3      Le Client pourra demander, à sa discrétion, de réparer le produit ou de le remplacer, sans aucun frais, à moins que la solution choisie soit objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l’autre au vu de toutes les circonstances et, notamment, de celles figurant à l’article 135-bis, alinéa 2, du Code de la consommation.

13.4      Le Fournisseur peut refuser de rendre les biens conformes par réparation et remplacement si la réparation et le remplacement sont impossibles ou si les coûts que le Fournisseur devrait soutenir sont disproportionnés, au vu de toutes les circonstances, y compris celles visées à l’article 135-bis, alinéa 2, points a) et b), du Code de la consommation.

13.5      Le Client peut demander, à sa discrétion, une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du Contrat lorsque l’une des situations suivantes se présente : (i) le Fournisseur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement ou n’a pas effectué la réparation ou le remplacement, lorsque cela est possible, au sens de l’article 135-ter, alinéas 1, 2 et 3 du Code de la consommation ou a refusé de rendre les biens conformes au sens de l’article 13.4 ; (ii) un défaut de conformité apparaît malgré la tentative du Fournisseur de rétablir la conformité du bien ; (iii) le défaut de conformité est tellement grave qu’il justifie la réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente ; (iv) le Fournisseur a déclaré ou il ressort clairement des circonstances qu’il ne rétablira pas la conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénient considérable pour le Client. Il est entendu que le Client n’a pas le droit de résilier le contrat lorsque le défaut de conformité est peu important.

13.6      Si, après avoir retiré le produit, il est constaté que le défaut de conformité déclaré existe effectivement, les éventuels frais de transport, réparation ou remplacement du produit seront à la charge du Fournisseur. Dans le cas contraire, s’il est constaté que le défaut de conformité déclaré n’existe pas ou que les conditions pour l’applicabilité de la Garantie légale ne sont pas réunies, la Garantie légale ne fonctionnera pas et tous les frais de transport ainsi que les frais liés à la vérification du prétendu défaut de conformité seront à la charge du Client, lequel en sera informé.

13.7      Le Client reconnaît et accepte que la Garantie légale ne couvre pas les éventuels vices ou dommages survenus depuis le moment de la livraison du bien tels que, par exemple, ceux causés par une mauvaise utilisation par le Client ou des tiers.

 

14. DROIT DE RÉTRACTATION

14.1     Conformément aux articles 52 et suivants du décret législatif italien no 206/2005 tel que modifié, le Client a le droit de se retirer du contrat, sans obligation d’en indiquer les raisons, dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison effective des produits, ou à compter du jour où le Client ou un tiers qu’il a désigné prend possession physique des produits. Si le Client a acheté avec une seule commande plusieurs produits qui ont été livrés à des dates différentes, le délai de rétractation prend fin 14 (quatorze) jours après la date de livraison du dernier produit. La rétractation pour les typologies de produits pour lesquelles elle est expressément exclue au sens de l’article 59 du décret législatif italien no 206/2005 tel que modifié n’est pas autorisée (par exemple, pour les biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés).

14.2      Pour exercer le droit de rétractation, le Client, conformément à l’article 54 du Code de la consommation, peut utiliser, à sa discrétion, l’une des modalités suivantes :

-       transmission au Vendeur à l’adresse suivante : customercare@lardini.com du formulaire de rétractation publié sur le Site Web auquel il est possible d’accéder en suivant le lien ci-dessous, entièrement rempli ;

-       transmission au Vendeur à l’adresse suivante : customercare@lardini.com d’une déclaration explicite indiquant vouloir se retirer du contrat.

Le Client devra obligatoirement indiquer dans l’e-mail pour l’exercice du droit de rétractation ou dans le formulaire de retour le numéro de commande qui est indiqué dans la Confirmation de réception visée à l’article 5.4.

14.3      Une fois la demande de rétractation reçue, Drop enverra dans les meilleurs délais au Client par e-mail une confirmation de réception, ainsi que le formulaire de retour à insérer dans le colis et les instructions pour procéder au renvoi du produit.

14.4      En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les montants payés à Drop pour l’exécution du contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant de l’éventuel choix du Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins coûteux standard offert par Drop) et déduction faite – le cas échéant – des frais de renvoi, ainsi que des éventuels droits de douanes pour les retours provenant de pays hors UE, comme indiqué plus en détail ci-après.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et quoi qu’il en soit dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours après le jour où Drop a été informée de la décision du Client de se retirer du Contrat. Lesdits remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Le Fournisseur se chargera avec ses propres transporteurs du retrait chez le Client du produit retourné. Les frais de renvoi sont à la charge du Client et s’élèvent à :

 

Pays	Transporteur	Frais d’expédition retour
Italy	Bartolini	5,50 €
Belgium	Fedex	21,00 €
Luxembourg	Fedex	21,00 €
France	Fedex	17,00 €
Germany	Fedex	17,00 €
Austria	Fedex	17,00 €
Spain	Fedex	21,00 €
Portugal	Fedex	21,00 €
Malta	Fedex	58,00 €
Greece	Fedex	26,00 €
Cyprus	Fedex	58,00 €
Sweden	Fedex	26,00 €
Denmark	Fedex	26,00 €
Finland	Fedex	26,00 €
Ireland	Fedex	26,00 €
Iceland	Fedex	58,00 €
Liechtenstein	Fedex	26,00 €
Norway	Dhl	25,00 €
Netherlands	Fedex	21,00 €
Bulgaria	Fedex	21,00 €
Lithuania	Fedex	26,00 €
Latvia	Fedex	26,00 €
Poland	Fedex	21,00 €
Romania	Fedex	21,00 €
Czech Republic	Fedex	21,00 €
Estonia	Fedex	21,00 €
Hungary	Fedex	21,00 €
Slovakia	Fedex	21,00 €
Slovenia	Fedex	17,00 €
Croatia	Fedex	58,00 €
Switzerland	Fedex	26,00 €
United Kingdom	Fedex	26,00 €
Usa	Dhl	45,00 €
Canada	Dhl	45,00 €
South Korea	Dhl	60,00 €
Hong Kong	Dhl	60,00 €
Azerbaijan	Dhl	90,00 €
Kazakhstan	Dhl	90,00 €
Ukraine	Dhl	90,00 €
Uzbekistan	Dhl	90,00 €
Emirate States	Dhl	60,00 €
Qatar	Dhl	70,00 €
Saudi Arabia	Dhl	70,00 €
Kuwait	Dhl	70,00 €

 

Les droits de douane pour les retours provenant de pays hors UE sont également à la charge du Client. Pour plus de commodité du Client, les frais de renvoi et les droits de douanes - le cas échéant - seront déduits du montant du remboursement.

Les frais de renvoi du produit retourné et les éventuels droits de douane dus sont toujours à la charge du Client y compris si celui-ci choisi de ne pas faire appel, pour le renvoi, au transporteur mis à disposition par le Fournisseur.

En cas de rétractation, les éventuelles taxes locales et la taxe sur les biens et services payées par le Client au sens de l’article 9.3 ne seront pas remboursées.

14.5      Si le Client choisit pour le renvoi du produit retourné de ne pas faire appel au transporteur mis à disposition par le Fournisseur, le Client est tenu de renvoyer et livrer les produits à Lardini sans retard injustifié et quoi qu’il en soit dans un délai de 14 (quatorze) jours après le jour où il a informé Drop de son souhait de se retirer du Contrat. Cette condition est réputée respectée si le Client renvoie les produits avant la fin du délai de 14 (quatorze) jours à l’adresse suivante : Lardini S.p.A. - eCommerce Division, Via Achille Grandi 15/a, 60024 Filottrano (AN), Italie. Dans ce cas les frais de renvoi du produit retourné sont toujours à la charge du Client.

14.6      Il convient de signaler que les produits en cuir de haute qualité soumis à certification C.I.T.E.S. (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Flora and Fauna signée à Washington en 1973), livrés en dehors du territoire de l’Union européenne pourront être renvoyés uniquement s’ils sont accompagnés du certificat émis par l’organe compétent. Le Client qui souhaite renvoyer ce type de marchandises sera par conséquent tenu d’obtenir la documentation nécessaire pour le retour des produits et de soutenir les frais correspondants, qui ne pourront en aucun cas être considérés être à la charge de Drop.

14.7      À moins que Drop ne retire elle-même les produits retournés, Drop peut suspendre le remboursement dû suite à l’exercice du droit de rétractation jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que le Client ait dûment prouvé avoir renvoyé les produits, selon la première de ces deux situations qui se produit.

14.8      Le Client est tenu de rembourser les produits en état intact de conservation, non endommagés, avec les étiquettes d’origine non retirées et dans l’emballage d’origine. L’emballage des produits doit être soigné, afin de protéger les emballages originaux de tout dommage, inscriptions ou étiquetage.

14.9      En cas de déchéance du droit de rétractation en raison de l’expiration des délais ou dans le cas où le retour ne peut pas être accepté car non conforme aux conditions visées à l’article 14.8, Drop le communiquera par courrier recommandé avec accusé de réception ; le produit, si déjà réexpédié, restera à disposition du Client dans l’entrepôt de Lardini (Lardini S.p.A. - eCommerce Division, Via Achille Grandi 15/a, 60024 Filottrano (AN), Italie) pour retrait par et aux frais du Client.

 

15. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

15.1     Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients est Lardini. Drop traite les données à caractère personnel du Client en qualité de sous-traitant, désigné à cette fin conformément à l’article 28 du règlement UE 2016/679. Les finalités et les modalités du traitement sont précisées dans la Déclaration de confidentialité publiée sur le site Web : https://www.lardini.com.

 

16.  SERVICE CLIENTS

16.1     Le service Clients, auquel le Client peut s’adresser pour toute information, pour demander de l’aide ou envoyer des réclamations peut être contacté aux coordonnées suivantes :

• customercare@lardini.it
• +39 0237901122
• page Nous contacter

17. RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Le Client a la possibilité de recourir à la plate-forme créée par la Commission européenne pour le règlement des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne (« Plate-forme ODR »). Sur la Plate-forme ODR le Client et Drop peuvent régler les litiges relatifs aux achats effectués en ligne avec l’aide d’un organe impartial. La Plate-forme ODR est accessible à l’adresse suivante : : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

 

18. DROIT APPLICABLE ET FOR COMPÉTENT

18.1     Les présentes Conditions générales sont entièrement réglementées par le droit italien. Les normes de conflit, les normes de droit international privé et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) adoptée à Vienne le 11 avril 1980 sont exclues. Sans préjudice toujours des dispositions de droit prévues dans l’État dans lequel le Client a sa résidence habituelle. Tout litige qui naîtrait entre les parties concernant la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions générales ou de chaque Contrat - lorsque le Client a pour intention de saisir l’autorité judiciaire ordinaire - relèvera de la compétence exclusive, à sa discrétion, du For de Fermo ou du For du pays de résidence ou de domicile du consommateur, si celui-ci est un État membre de l’UE. Le Vendeur soumettra tout litige né dans le cadre des présentes Conditions générales au For compétent du pays où réside habituellement le Client, s’il s’agit d’un pays hors UE ; autrement il sera soumis au For de Fermo.