Conditions générales de vente
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre « Drop S.r.l. » (dont le siège social est à Montegranaro (FM), Viale Sandro Pertini n° 1, code postal 63812, code fiscal et n° de TVA 01383870431, ci-après « Drop » ou le « Vendeur »), qui vend pour le compte du fabricant « Lardini S.p.A. » (dont le siège social est à Filottrano (AN), Via Achille Grandi n.15/A, code postal 60024, code fiscal et numéro de TVA 00517670428, ci-après « Lardini » ou le « Fournisseur ») les produits de marque « LARDINI » en vente dans la boutique en ligne du site « www.lardini.com » (ci-après le « Site »), et le client, entendu au sens de l'article 3 du décret législatif n° 206/2005 (ci-après le « Code de la consommation ») comme un consommateur, c.-à-d. une personne physique agissant à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (ci-après le « Client »), sur la base des commandes passées par voie électronique par l'intermédiaire du Site. Drop se réserve donc le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant d'entités autres que le Client.
1.2 En acceptant les présentes Conditions générales lors de l'achat d'un produit sur le Site, le Client déclare avoir lu attentivement leur contenu et s'engage à en respecter les dispositions. Le Client ne pourra pas acheter de produits via le Site en cas de non-acceptation des présentes Conditions générales.
1.3 Les Conditions générales s'appliquent quelle que soit la nationalité du Client. Les produits disponibles sur le Site peuvent être achetés à condition que la livraison ait lieu dans l'un des pays dans lesquels le service de vente en ligne opère, comme indiqué dans l'en-tête du Site dans la section « pays/langue ».
2. Modifications aux Conditions générales
2.1 Drop se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, lorsque ces modifications s'avèrent nécessaires, que ce soit pour assurer le respect de nouvelles dispositions légales, pour des raisons techniques, pour les adapter aux modèles de vente adoptés par Drop ou pour mieux protéger les droits des parties. La version la plus récente des Conditions générales est publiée de temps à autre sur le Site. Dans tous les cas, c'est la version des Conditions générales en vigueur au moment où la commande est passée qui s'applique à chaque achat.
3. Création d'un compte
3.1 Pour procéder à l'achat de produits sur le Site, le Client doit soit (i) accéder au Site avec ses identifiants d'authentification déjà obtenus à la suite de la création d'un compte à son nom sur le Site, soit (ii) créer un nouveau compte sur le Site, soit (iii) procéder à l'achat en tant qu'utilisateur « invité », sans qu'aucune inscription ne soit nécessaire.
3.2 Pour créer un nouveau compte sur le Site, le Client doit (i) remplir correctement les champs du formulaire d'inscription, en y saisissant toutes les données requises (à titre d'exemple et sans limitation : nom, prénom, adresse e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe), (ii) confirmer qu'il a lu la politique de confidentialité du Site et fournir tout éventuel consentement supplémentaire et (iii) confirmer l'inscription.
3.3 Lors de la création d'un compte sur le Site, le Client doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe, en respectant les critères de création de mot de passe indiqués à chaque fois sur le Site. Le Client reconnaît et accepte que les identifiants d'accès au Site sont personnels et ne doivent pas être communiqués ou cédés à des tiers. Le Client s'engage à garder son mot de passe secret et à avertir immédiatement Drop en cas d'utilisation non autorisée du compte ou de perte ou de vol des identifiants d'accès en envoyant une communication écrite adressée à Drop aux adresses visées à l'article 16, contenant l'explication détaillée de l'incident et une copie de sa pièce d'identité. Dès réception de la communication de la part du Client, Drop bloquera les identifiants d'accès du Client et lui fournira de nouveaux identifiants d'accès. Drop n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant du fait que le Client n'a pas conservé son mot de passe en toute sécurité ou n'a pas informé Drop de l’utilisation non autorisée, de la perte ou du vol du mot de passe. Le Client assume toute responsabilité à l'égard de Drop pour toute perte et/ou tout dommage résultant d'une utilisation non autorisée de son compte.
3.4 L'inscription sur le Site est gratuite, étant entendu que (i) le coût de la connexion au réseau Internet utilisé pour accéder au Site est à la charge du Client, selon les tarifs, les termes et les conditions pratiqués par son opérateur et (ii) l’achat d'un produit sur le Site entraîne l’obligation pour le Client de payer à Drop les montants dus pour ce produit.
3.5. À la suite de l'inscription sur le Site, le Client recevra un message de courrier électronique à l'adresse indiquée lors de l'inscription elle-même.
3.6. Le Client peut à tout moment supprimer son compte en envoyant un e-mail à Drop à l'adresse indiquée à l'article 16 ci-dessous. Dès réception de cette communication, toute relation contractuelle entre le Client et Drop - à l'exception des commandes d'achat déjà envoyées avant la demande d'annulation - sera considérée comme résiliée et le nom d'utilisateur et le mot de passe du Client seront supprimés.
4. Connexion en tant qu'invité
4.1 Le Client peut également effectuer des achats par l'intermédiaire du Site en tant qu'invité, sans créer de compte sur le Site. Dans ce cas, le Client doit (i) remplir correctement les champs du formulaire approprié sur le Site, en y saisissant toutes les données demandées (à titre d'exemple et sans limitation : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique), (ii) confirmer qu'il a lu la politique de confidentialité du Site et fournir tout éventuel consentement supplémentaire et (ii) accepter les présentes Conditions générales.
4.2 Après avoir rempli le formulaire, le Client peut sélectionner un mode de paiement parmi ceux indiqués à l'article 8.1 ci-dessous et envoyer par voie électronique sa commande d'achat à Drop.
5. Conclusion du contrat d'achat
5.1 Le Client sélectionne les produits et les place dans le panier, sans préjudice de la possibilité de modifier ou de supprimer le contenu du panier à tout moment avant de passer la commande d'achat.
5.2 La passation de la commande d'achat par l'intermédiaire du Site constitue une offre d'achat contraignante par rapport aux produits sélectionnés et, par conséquent, constitue la conclusion d'un contrat d'achat, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions générales (ci-après le « Contrat »).
5.3 Avant de confirmer la commande d'achat, le Client doit vérifier le récapitulatif de la commande pour s'assurer que toutes les données fournies sont correctes. Toute erreur de saisie des données peut être corrigée à l'aide des fonctions de modification des données disponibles sur le Site. Une fois la commande passée, il ne sera plus possible d'effectuer des corrections.
5.4 Une fois la commande d'achat envoyée, Drop envoie au Client un courrier électronique de confirmation de la réception de la commande, contenant le numéro de commande et les détails de la commande passée (ci-après la « Confirmation de réception »).
5.5. Le Client est tenu de conserver le numéro de commande figurant dans la Confirmation de réception aux fins de toute communication éventuelle avec Drop.
5.6. La Confirmation de réception ne constitue pas en soi une acceptation de la commande d'achat. L’offre du Client de conclure un Contrat ne sera considérée comme acceptée qu'avec l'exécution de la commande et l'émission de la facture correspondante, Drop ayant la possibilité, jusqu'à ce moment, de refuser la commande. En cas de non-acceptation de la commande, Drop en informera rapidement le Client, en procédant au remboursement des sommes éventuellement déjà versées conformément à l'art. 8.9.
6. Sélection des produits
6.1 Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue publié sur le Site et disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Le catalogue de produits peut être périodiquement mis à jour et, par conséquent, Drop ne donne aucune garantie quant à la permanence d'un produit parmi ceux disponibles ni quant à la disponibilité de toutes les tailles/versions de chaque produit/couleur présent dans le catalogue.
6.2 Chaque produit est accompagné d'une fiche décrivant ses principales caractéristiques. Les images et les couleurs des produits présents dans les fiches descriptives peuvent ne pas correspondre de manière fidèle aux produits réels, en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des dispositifs utilisés par le Client pour afficher le Site. Par conséquent, les images publiées doivent être considérées comme indicatives dans les limites de la tolérance normale.
6.3 Les produits présents sur le Site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Si, bien que sélectionnable, le produit choisi n'est pas disponible, Drop en informera rapidement le Client par courrier électronique et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le Client conformément à l'art. 8.9.
7. Prix des produits
7.1 Les prix de vente indiqués sur le Site s'entendent TVA comprise, s'il y a lieu en fonction du pays d'expédition des produits.
7.2 Les prix de vente applicables au Client sont ceux publiés en ligne au moment de la passation de la commande d'achat. Ces prix sont susceptibles de changer sans préavis. Il incombe au Client de vérifier le prix final avant de passer la commande d'achat.
7.3 Dans le cas où une erreur reconnaissable serait constatée dans l'indication du prix d'un produit ou dans le calcul du montant demandé en paiement, Drop n'acceptera pas la proposition de commande et contactera le Client pour lui permettre de transmettre la proposition de commande d'achat corrigée.
7.4 Drop se réserve le droit d'appliquer des prix de vente différents en fonction du pays d'expédition des produits.
7.5. Tous les prix des produits sur le Site sont nets de frais de port, qui – s'ils sont dus – seront communiqués au cours du processus d'achat avant la passation de la commande correspondante.
8. Paiements ; facturation ; remboursements
8.1 Les modes de paiement à la disposition du Client sont ceux expressément indiqués sur le Site, tels que, à titre d'exemple: Carte bancaire; PayPal; Google Pay; Apple Pay; Klarna.
8.2 Le système de paiement n'accepte que les cartes des circuits Visa, MasterCard, American Express, Maestro, Amex et PostePay (les cartes Visa Electron qui ne sont pas activées pour les paiements en ligne sont exclues).
8.3 En cas de paiement par PayPal, le Client sera redirigé vers une page du site PayPal où, après qu'il a saisi son adresse électronique et son mot de passe, le paiement sera effectué. Il est possible de procéder au paiement uniquement par l'intermédiaire d'un compte PayPal, vérifié. À cet égard, il est possible de se connecter au site de Paypal. Pour utiliser Google Pay, le Client doit utiliser Google Chrome, doit être connecté à son compte Google et doit avoir une carte de paiement ajoutée à son portefeuille. Pour utiliser Apple Pay, le Client doit utiliser Safari, doit être connecté à son compte cloud par l'intermédiaire de l'identifiant Apple et doit avoir une carte de paiement ajoutée à son portefeuille.
8.4 Les données des cartes bancaires sont traitées directement par les banques (Payment Service Provider) spécialisées dans la gestion des paiements en ligne ; les données PayPal sont traitées directement par PayPal. Les informations sont cryptées à l'aide de systèmes de cryptage de pointe qui empêchent leur utilisation par des tiers et ne sont pas partagées avec Drop, mais sont envoyées directement à la banque ou à PayPal. Les informations sont chiffrées à l'aide de systèmes de chiffrage de dernière génération qui empêchent leur utilisation par des tiers et ne sont pas communiquées à Drop, mais envoyées directement à la banque ou à PayPal.
8.5 En cas d'achat avec paiement par carte bancaire ou par PayPal, la transaction sera autorisée au moment de la passation de la commande. Drop n'acceptera pas la commande d'achat en cas de non-autorisation de paiement par le gestionnaire concerné.
8.6 Afin de vous proposer les modes de paiement de Klarna, nous pouvons, au moment du paiement, transmettre vos données personnelles (coordonnées et détails de la commande) à Klarna, de sorte que Klarna puisse évaluer si vous êtes éligible à leurs modes de paiement et adapter ces derniers à vos besoins. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.
8.7 Drop se réserve le droit de demander au Client des informations supplémentaires (par exemple, un numéro de téléphone fixe) ou d'envoyer une copie des documents prouvant la propriété de la carte bancaire utilisée, uniquement en fonction des vérifications nécessaires au paiement par carte bancaire et afin de protéger davantage le Client lui-même. En l'absence des documents demandés, Drop se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'achat.
8.8 En cas d'annulation de la commande, ou de non-acceptation de celle-ci, Drop remboursera au Client, dans les meilleurs délais, tout éventuel montant déjà été payé. Les remboursements des montants versés par le Client à Drop seront effectués par l'intermédiaire du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer l’achat. Les remboursements seront traités dans les délais et selon les modalités prévus par le gestionnaire de cet instrument de paiement. S'il n'y a pas de correspondance entre le destinataire de la commande indiqué dans la proposition de commande et la personne qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera effectué dans tous les cas à la personne qui a effectué le paiement.
8.9 Il est précisé que dans le cadre de la vente en ligne, conformément à l’art. 22 du décret présidentiel du 26/10/1972 n° 633 et à l’article 2, lettre oo) du décret présidentiel du 21 décembre 1996, n° 696 (tel que confirmé par la résolution n° 274/E du 5 novembre 2009), le vendeur n'est pas tenu d'émettre la facture (ni le ticket de caisse ou le reçu fiscal) à l'acheteur consommateur (c'est-à-dire non titulaire d'un numéro de TVA). Toutefois, le Client pourra, s'il le souhaite, demander à Drop d'émettre la facture fiscale au cours du processus d'achat. Dans ce cas, Drop enverra la facture demandée à l'adresse électronique ou à l'adresse de résidence indiquée lors de l'inscription ou dans le formulaire de commande. Aux fins de l'émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la passation de commande font foi. Après l’émission de la facture, il ne sera pas possible de modifier les données indiquées. Par conséquent, le Client est invité à vérifier attentivement les données saisies avant de procéder à l’envoi de la commande. Si la facture n'est pas demandée au cours du processus d'achat, elle ne pourra en aucun cas être demandée et émise a posteriori. Si le Client ne demande pas l’émission de la facture, Drop enverra dans tous les cas – à l'adresse électronique ou à l'adresse d'expédition indiquée lors de l'inscription ou dans le formulaire de commande – un reçu d’achat, sans validité fiscale, utile à des fins d'assistance ou de garantie uniquement.
9. Expédition et livraison des produits
9.1 Les produits achetés sur le Site sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de l'inscription sur le Site ou de l'achat du produit. La livraison des produits est effectuée par des transporteurs conventionnés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les transporteurs pourraient ne pas être en mesure d'effectuer la livraison dans des localités particulièrement difficiles d'accès ; dans ce cas, DROP se chargera de communiquer au Client la non-acceptation de la commande.
9.2 Au moment de la remise des produits au transporteur, le Client reçoit une communication de confirmation par courrier électronique de la part de DROP avec le code de suivi, qui permettra au Client de suivre en continu l'expédition (ci-après la « Confirmation d'expédition »). La date d'expédition des produits coïncide avec la date à laquelle les produits sont confiés au transporteur chargé de leur livraison.
9.3 Les délais de livraison et les frais de port des produits varient selon les pays de destination. Dans tous les cas, les délais de livraison sont fournis à titre indicatifs et ne sont pas contraignants pour Drop, sans préjudice des dispositions de l'art. 10. Les frais de port des produits sont à la charge du Client, qui sera informé de leur montant au cours du processus d'achat, avant la passation de la commande. Lardini se réserve le droit de modifier les frais de port tel que réglementé ci-dessus, par exemple, en prévoyant une livraison gratuite uniquement pour les achats dépassant un certain seuil de montant et/ou uniquement pour certains pays d'expédition et/ou uniquement pour certains jours/périodes de l'année, en l'indiquant sur le Site et en informant le Client d'une telle modification au cours du processus d'achat, avant la passation de la commande. Les envois vers tous les pays non membres de l'UE ont lieu selon la formule DDP (Delivery Duty Paid). Par conséquent, les frais de douane et les taxes locales seront à la charge de Lardini et rien ne sera dû par le Client au-delà du montant final de la commande. Pour les envois à destination des États-Unis d’Amérique et du Canada, les taxes sur les biens et services (Sales Taxes or Goods and Services Taxes, GST) seront entièrement à la charge du Client, qui sera informé du montant de celles-ci au cours du processus d'achat, avant la passation de la commande.
9.4 Au moment de la livraison du ou des produits, le Client est tenu de vérifier que (i) le nombre de colis correspond à celui indiqué dans les documents de transport et (ii) que l'emballage est intact et ne présente aucun signe d'endommagement, de manipulation ou d'altération. Si cette vérification n'a pas abouti, le Client devra immédiatement faire part de ses contestations au transporteur, en refusant le produit ou en l'acceptant sous réserve écrite sur le document de transport. A défaut, une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation quant aux caractéristiques extérieures de ce qui a été livré. En outre, le Client devra informer Drop de l'incident, en contactant le Service client visé à l'article 16, au plus tard 8 (huit) jours à compter de la date de livraison du produit, pour signaler tout éventuel problème concernant l’intégrité physique, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus. Le droit du Client à la garantie légale de conformité visée à l'article 13 ci-dessous et le droit de rétractation visé à l'article 14 ci-dessous restent dans tous les cas préservés.
10. Retard de livraison
10.1 Si le Contrat a été conclu et que la livraison des produits commandés par le Client n'a pas eu lieu dans les délais communiqués, le délai de livraison des produits au Client sera réputé prolongé jusqu'à un maximum de 30 (trente) jours à compter de la conclusion du Contrat.
10.2 Conformément à l'article 61 du Code de la consommation, si la livraison des produits n'a pas eu lieu dans le délai prévu à l'article 10.1, le Client peut:
• résilier le contrat selon les modalités prévues à l'article 14.2 et obtenir le remboursement conformément à l'article 14.4;
• ou demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si le délai supplémentaire expire sans que les produits aient été livrés, le Client est en droit de résilier le Contrat, sans préjudice du droit au remboursement de tous les montants versés pour l’exécution du Contrat et à une éventuelle indemnisation des dommages.
11. Retrait des produits
11.1 En cas de non-livraison des produits en raison de l'absence du Client ou pour toute autre raison (adresse erronée, adresse introuvable, etc.), une nouvelle tentative de livraison sera effectuée ou bien le transporteur conservera les produits dans son entrepôt jusqu'à leur retrait par le Client, qui sera informé à cet effet par l'intermédiaire de l’avis de passage. Si les produits ne sont pas retirés dans le délai indiqué dans l'avis de passage, ils seront renvoyés à l'entrepôt de Lardini. Dans ce cas, le Contrat sera réputé résilié de plein droit conformément à l'article 1456 du Code civil, par envoi au Client d'une communication écrite par courrier électronique, et la commande d'achat correspondante sera annulée. Dans les 15 (quinze) jours suivants, Drop procédera au remboursement du prix payé par le Client pour les produits, déduction faite des frais de l'expédition infructueuse, des frais de retour des produits au Fournisseur et de tous autres frais éventuels encourus par Drop en raison de la non-livraison des produits due à l'absence ou à l'inaction du Client dans l'exécution de son obligation de réceptionner la livraison.
11.2 À la suite de la communication visée à l'article 11.1, le Client qui souhaite demander la livraison des produits précédemment commandés devra nécessairement procéder à une nouvelle commande d'achat, sans préjudice du droit de Drop de refuser cette commande.
12. Déclarations et garanties du Client
12.1 Le Client déclare et garantit : qu'il peut légitimement accepter les présentes Conditions générales ; qu'il est majeur ; que les données personnelles et autres informations communiquées à Drop lors de l'inscription sur le Site ou de l'achat d'un produit sont véridiques, correctes et à jour ; qu'il utilisera le Site conformément à toute disposition légale ou réglementaire applicable, en s'abstenant de toute forme d'utilisation directe et/ou indirecte du Site qui serait contraire à la loi ou aux présentes Conditions générales ou qui porterait atteinte aux droits de tiers. Drop se réserve le droit de vérifier à tout moment et par tout moyen à sa disposition les informations fournies, y compris en demandant au Client les justificatifs appropriés, et, en cas de violation, de fermer ou de suspendre le compte du Client.
12.2 Le Client s'engage à indemniser et à dégager Drop de toute responsabilité, action, coût, dépense et réclamation pouvant résulter de la violation par le Client des déclarations et garanties visées à l'article 12.1, sans préjudice dans tous les cas de la possibilité pour Drop de résilier le Contrat avec effet immédiat conformément à l'article 1456 du Code civil.
13. Garantie légale de conformité
13.1 Les produits vendus au Client par l'intermédiaire du Site bénéficient de la garantie légale de conformité du Fournisseur, prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation (ci-après la « Garantie légale »). Pour bénéficier de la garantie, le Client devra conserver et présenter la facture (ou le ticket de caisse ou le DDT) qu'il recevra en même temps que la livraison.
13.2 La Garantie légale peut être demandée pour tout défaut de conformité existant à la livraison du produit, à condition que le défaut de conformité ait été constaté dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison du produit. Le Client est tenu de signaler tout défaut de conformité en contactant le Service client selon les modalités indiquées à l'article 16 ; ce signalement doit contenir une description précise et complète des vices ou défauts présumés. Dans ce cas, le Service client est tenu de vérifier la communication du Client en lui donnant des instructions pour l'expédition du produit défectueux.
13.3 Le Client peut demander, à sa discrétion, la réparation du produit ou son remplacement, sans le moindre frais à sa charge, sauf si le recours choisi est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre, compte tenu de toutes les circonstances et, notamment, de celles énumérées à l'article 135-bis, alinéa 2, du Code de la consommation.
13.4 Le Fournisseur peut refuser de mettre en conformité les articles via réparation et remplacement si la réparation et le remplacement sont impossibles ou si les frais engagés par le Fournisseur sont disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances, notamment celles visées à l'article 135-bis, paragraphe 2, paragraphes a) et b), du Code de la consommation.
13.5 Le Client peut demander, à sa discrétion, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du Contrat si l'une des situations suivantes se produit : (i) le Fournisseur n'a pas effectué la réparation ou le remplacement, ou ne l'a pas fait dans la mesure du possible, conformément à l'article 135-ter, alinéas 1, 2 et 3 du Code de la consommation, ou a refusé de mettre le bien en conformité conformément à l'article 13.4 ci-dessus ; (ii) un défaut de conformité est constaté malgré la tentative du Fournisseur de rétablir la conformité du bien ; (iii) le défaut de conformité est d'une gravité telle qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente ; (iv) le Fournisseur a déclaré, ou il ressort clairement des circonstances, qu'il ne procédera pas à la restauration de la conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client. Il est entendu que le Client n'a pas le droit de résilier le contrat si le défaut de conformité est mineur.
13.6 Si, après avoir récupéré le produit, il est constaté que le défaut de conformité signalé existe réellement, les éventuels frais de transport, de réparation ou de remplacement du produit seront à la charge du Fournisseur. Dans le cas contraire, ou s'il s'avère que le défaut de conformité signalé n'existe pas, ou que les conditions d'applicabilité de la Garantie légale ne sont pas réunies, cette dernière ne s'appliquera pas et tous les frais de transport ainsi que les frais liés à la vérification du défaut de conformité allégué seront à la charge du Client, qui en sera informé.
13.7 Le Client reconnaît et accepte que tout défaut ou dégât survenu postérieurement à la livraison de l'article tel que, par exemple, ceux causés par une mauvaise utilisation par le Client ou de tiers, ne sont pas couverts par la Garantie légale.
14. Droit de rétractation
14.1 Conformément aux articles 52 et suivants du décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures, le Client a le droit de résilier le contrat, sans avoir à indiquer les raisons de la résiliation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des produits, ou du jour où le Client ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession des produits. Si le Client a acheté en une seule commande plusieurs produits qui ont été livrés à des dates différentes, le délai de rétractation expire après 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison du dernier produit. Le droit de rétractation n'est pas admis pour les types de produits pour lesquels ce droit est expressément exclu conformément à l'article 59 du décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures (par exemple, pour les biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés).
14.2 Pour exercer le droit de rétractation, le Client, conformément à l'article 54 du Code de la consommation, peut utiliser, à sa discrétion, l'une des méthodes suivantes:
• remplissage du formulaire de retour en ligne par l'intermédiaire du formulaire disponible sur le Site dans la section « Service commandes et retours »;
• transmission au vendeur à l'adresse électronique suivante : customercare@lardini.it d'une déclaration explicite de volonté de se rétracter du contrat.
Le Client devra obligatoirement indiquer, dans le courrier électronique pour l’exercice du droit de rétractation ou dans le formulaire de retour, le numéro de commande indiqué dans la Confirmation de réception visée à l'art. 5.4.
14.3 Dès réception de la demande de rétractation, Drop enverra sans délai au Client par courrier électronique une confirmation de réception de la demande, ainsi que la documentation contenant les instructions pour procéder au retour du produit.
14.4 En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les montants versés à Drop pour l’exécution du contrat, y compris les frais de livraison si tous les produits achetés sont retournés, à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix éventuel par le Client d'un moyen de livraison autre que le moyen de livraison standard le moins cher offert. En plus des coûts de retour des produits retournés, le cas échéant, les éventuels frais de douane pour les retours en provenance de pays non membres de l'UE seront également déduits du remboursement, comme indiqué ci-dessous. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Drop a été informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Les délais de remboursement à la suite de la rétractation peuvent être plus longs dans le cas où les éventuels droits de douane à la charge du Client doivent être déduits du remboursement, comme indiqué ci-dessous. Ces remboursements seront effectués par l'intermédiaire du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Les frais de retour des produits retournés sont à la charge du Client et, dans le cas où le Client fait appel au service de collecte des retours mis à disposition par le Vendeur, ils seront déduits du montant du remboursement dû à la suite de l'exercice du droit de rétractation. Les coûts qui seront déduits à cette fin sont les suivants:
• Italy: 10 EUR
• Austria: 20 EUR
• Belgium: 20 EUR
• Bulgaria: 25 EUR
• Croatia: 25 EUR
• Cyprus: 35 EUR
• Czech Republic: 25 EUR
• Denmark: 25 EUR
• Estonia: 25 EUR
• Finland: 25 EUR
• France: 20 EUR
• Germany: 20 EUR
• Greece: 25 EUR
• Hungary: 25 EUR
• Iceland: 35 EUR
• Ireland: 25 EUR
• Latvia: 25 EUR
• Liechtenstein: 25 EUR
• Lithuania: 25 EUR
• Luxembourg: 20 EUR
• Malta: 35 EUR
• Monaco: 20 EUR
• Netherlands: 20 EUR
• Poland: 25 EUR
• Portugal: 20 EUR
• Romania: 25 EUR
• Slovakia: 25 EUR
• Slovenia: 25 EUR
• Spain: 20 EUR
• Sweden: 25 EUR
• Switzerland: 25 EUR
• Norway: 30 EUR
• United Kingdom: 40 GBP
• U.S.A.: 100 USD
• Canada: 110 CAD
• South Korea: 160000 KRW
• Hong Kong: 800 HKD
• Kuwait: 40 KWD
• Qatar: 400 QAR
• Saudi Arabia: 400 SAR
• United Arab Emirates: 400 AED
Lardini se réserve le droit de modifier les frais de retour des produits retournés, par exemple, en prévoyant la gratuité pour les retours partiels et/ou supérieurs à une certaine valeur et/ou uniquement pour les retours en provenance de certains pays et/ou uniquement certains jours/certaines périodes de l'année, en l'indiquant sur le Site et en le communiquant au Client au cours du processus de retour. Les frais de douane pour les retours en provenance de pays hors UE sont également à la charge du Client et, pour sa commodité, seront déduits du montant du remboursement, le cas échéant. En cas de rétractation, les éventuelles taxes locales et la taxe sur les biens et services payés par le Client en vertu de l’article 9.3 précédent ne seront pas remboursées.
14.5 Si, pour le retour du produit, le Client choisit de ne pas utiliser le service de collecte des retours mis à disposition par le Vendeur, le Client est tenu de retourner ou de livrer les produits à DROP sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a communiqué à DROP sa volonté de se rétracter du Contrat. Le délai est réputé respecté si le Client renvoie les produits avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours à l'adresse suivante : Lardini S.p.A. - eCommerce Division, Via Achille Grandi 15/a, 60024 Filottrano (AN), Italie. Dans ce cas, le Client effectue de manière autonome le retour du produit à sa charge et à ses frais, en assumant toute responsabilité en ce qui concerne la garde du produit retourné et son intégrité jusqu'à ce qu'il parvienne à l'entrepôt de Lardini.
14.6 Il convient de noter que les produits en cuir fin soumis à la certification C.I.T.E.S. (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington en 1973), livrés en dehors du territoire de l'Union européenne, ne peuvent être retournés que s'ils sont accompagnés du certificat délivré par l'organe compétent. Le Client qui a l'intention de retourner ce type de marchandise sera donc tenu d'obtenir la documentation nécessaire pour le retour des produits et de prendre en charge les frais correspondants, qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme étant à la charge de Drop.
14.7 Si le Client décide de ne pas utiliser le service de collecte des retours mis à disposition par le Vendeur et, par conséquent, de procéder de manière autonome au retour du produit, Drop peut suspendre le remboursement dû à la suite de l'exercice du droit de rétractation jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a renvoyé les produits, selon la situation qui se présente en premier.
14.8 Le Client est tenu de retourner les produits intacts, non endommagés, avec les étiquettes d'origine non retirées et dans leur emballage d'origine. En particulier, les produits retournés ne doivent pas avoir été portés, utilisés, lavés ou altérés de quelque manière que ce soit. Le retour de produits incomplets, endommagés, utilisés ou altérés de quelque manière que ce soit ne pourra pas être accepté. L'emballage des produits doit être soigné, de manière à protéger les emballages d'origine contre les dommages, l'apposition d'inscriptions ou d'étiquettes. En cas de retour de produits liés à des commandes contenant également des produits offerts en cadeaux, lesdits produits offerts doivent également être retournés.
14.9 En cas de déchéance du droit de rétractation pour cause d'expiration des délais ou dans le cas où le retour ne peut être accepté car il ne respecte pas les conditions visées à l'art. 14.8, Drop en informera le Client par lettre recommandée avec accusé de réception ; le produit, s'il est déjà renvoyé, restera à la disposition du Client dans l'entrepôt de Lardini (Lardini S.p.A. - eCommerce Division, Via Achille Grandi 15/a, 60024 Filottrano (AN), Italie), afin que le Client procède au retrait à sa charge et à ses frais. Passé un délai de 120 (cent vingt) jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée, Lardini et DROP ne pourront plus être tenus responsables de la garde du produit dont le retour a été refusé.
15. Protection des données personnelles
15.1 Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est Lardini. DROP traite les données personnelles du Client en tant que responsable du traitement, nommé à cet effet conformément à l'art. 28 du Règlement (UE) 2016/679. Les finalités et les modalités du traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité publiée dans le pied de page du Site dans la section « Politique de confidentialité ».
16. Service client
16.1 Le Service client, auquel le Client peut s'adresser pour toute information, pour demander de l'aide ou pour soumettre des réclamations, est joignable aux coordonnées suivantes:
• customercare@lardini.it
• +39 0237901122
• Page « Contactez-nous » sur le Site.
17 Résolution des litiges en ligne
17.1 Pour la résolution des litiges relatifs aux contrats de vente en ligne, le Client résidant dans l'UE a également la possibilité de recourir à des organismes impartiaux certifiés de règlement extrajudiciaire, qui opèrent également par voie électronique. De plus amples informations sont disponibles au lien suivant : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/out-of-court-procedures/index_it.htm.
18 Droit applicable et tribunal compétent
18.1 Les présentes Conditions générales sont entièrement régies par le droit italien. Sont exclues les règles de conflit et, dans tous les cas, les règles de droit international privé, ainsi que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Les dispositions légales impératives de l'État dans lequel le Client a sa résidence habituelle restent toujours applicables.
18.2 Tout litige pouvant survenir entre les parties concernant la validité, l'interprétation, l'exécution et la résolution des présentes Conditions générales ou de chaque Contrat – si le Client a l'intention de saisir l'Autorité judiciaire ordinaire – sera de la compétence exclusive, à sa discrétion, du tribunal de Fermo ou du tribunal du pays de résidence ou de domicile du consommateur, si ce pays est un État membre de l'UE. Le Vendeur soumettra tout litige survenant dans le cadre des présentes Conditions générales au tribunal compétent du pays dans lequel le Client réside habituellement, s'il s'agit d'un État membre de l'UE ; dans le cas contraire, le litige sera soumis au Tribunal de Fermo.
Dernière mise à jour le 01/09/2025